1) APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE GESTION 6999 CÔTE-DES-NEIGES INC., POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE SEIZE (16) MOIS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 534 M² SITUÉS AU 6999, CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES, À MONTRÉAL (8701), À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 187 362,65 $ TAXES INCLUSES, ET AUTRES CONDITIONS STIPULÉES. 2) APPROUVER LA PROLONGATION DU SOUS-BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL SOUS-LOUE À L'ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DE CÔTE-DES-NEIGES, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE SEIZE (16) MOIS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 534 M² SITUÉS AU 6999, CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES, À MONTRÉAL (8701), À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 26 788,77 $ TAXES INCLUSES, ET AUTRES CONDITIONS STIPULÉES. | Contrat gouvernemental · CanPursue
1) APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE GESTION 6999 CÔTE-DES-NEIGES INC., POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE SEIZE (16) MOIS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 534 M² SITUÉS AU 6999, CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES, À MONTRÉAL (8701), À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 187 362,65 $ TAXES INCLUSES, ET AUTRES CONDITIONS STIPULÉES. 2) APPROUVER LA PROLONGATION DU SOUS-BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL SOUS-LOUE À L'ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DE CÔTE-DES-NEIGES, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE SEIZE (16) MOIS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 534 M² SITUÉS AU 6999, CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES, À MONTRÉAL (8701), À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 26 788,77 $ TAXES INCLUSES, ET AUTRES CONDITIONS STIPULÉES.