AffairesCiviles - Michel Major - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 35 000,00 $ en
capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée par Michel
Major contre VDM | Contrat gouvernemental · CanPursue
AffairesCiviles - Michel Major - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 35 000,00 $ en
capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée par Michel
Major contre VDM