Couru 2022 - Affaires civiles - Battista Turcot Israel s.e.n.c. - Keenan Sawyers contre Sa Majesté La Reine et David Chartrand et Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) - 2229040011 | Contrat gouvernemental · CanPursue
Couru 2022 - Affaires civiles - Battista Turcot Israel s.e.n.c. - Keenan Sawyers contre Sa Majesté La Reine et David Chartrand et Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) - 2229040011