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AffairesCiviles - Kenley Fontaine - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 7 000 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommage intentée par la CDPDJ Kenley Fontaine contre la Ville de Montréal (SPVM). T.D.P. : | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats

AffairesCiviles - Kenley Fontaine - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 7 000 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommage intentée par la CDPDJ Kenley Fontaine contre la Ville de Montréal (SPVM). T.D.P. :

Ville de MontréalKENLEY FONTAINE2249546010
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Valeur totale du contrat
7 000 $
Valeur initiale attribuée
7 000 $
Début
29 août 2024
Fin
—

Chronologie

Officiel
  • Attribué29 août 2024. Valeur initiale attribuée: 7 000 $
Numéro de contrat
2249546010
Attribué
29 août 2024
Instrument
—
Statut
—
Modifications
0 modifications
Source
Ville de Montréal contracts (Ouvrir la source officielle)
2249546010
Approvisionnement lié
Aucun approvisionnement lié observé.