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Affaires civiles - Diane Lefebvre - Autoriser le règlement hors Cour pour la somme de 10 103,03 $ en capital, intérêts et frais d'une action intentée par Diane Lefebvre contre Ville de Montréal et Royal & Sun Alliance du Canada - 2239546025 | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats

Affaires civiles - Diane Lefebvre - Autoriser le règlement hors Cour pour la somme de 10 103,03 $ en capital, intérêts et frais d'une action intentée par Diane Lefebvre contre Ville de Montréal et Royal & Sun Alliance du Canada - 2239546025

Ville de MontréalDIANE LEFEBVRE2239546025
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Valeur totale du contrat
10 130,03 $
Valeur initiale attribuée
10 130,03 $
Début
22 juin 2023
Fin
—

Chronologie

Officiel
  • Attribué22 juin 2023. Valeur initiale attribuée: 10 130,03 $
Numéro de contrat
2239546025
Attribué
22 juin 2023
Instrument
—
Statut
—
Modifications
0 modifications
Source
Ville de Montréal contracts (Ouvrir la source officielle)
2239546025
Approvisionnement lié
Aucun approvisionnement lié observé.