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Affaires Civiles - Therrien Couture Jolicoeur, s.e.n.c.r.l. -Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 10 000 $ en capital, intérêts et frais d¿une action en dommages intentée par Optimum Société d¿assurance inc et Échelon Assurance | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats

Affaires Civiles - Therrien Couture Jolicoeur, s.e.n.c.r.l. -Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 10 000 $ en capital, intérêts et frais d¿une action en dommages intentée par Optimum Société d¿assurance inc et Échelon Assurance

Ville de MontréalTherrien Couture Joli-Coeur S.E.N.C.R.L.2246684028
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Valeur totale du contrat
10 000 $
Valeur initiale attribuée
10 000 $
Début
30 sept. 2024
Fin
—

Chronologie

Officiel
  • Attribué30 sept. 2024. Valeur initiale attribuée: 10 000 $
Numéro de contrat
2246684028
Attribué
30 sept. 2024
Instrument
—
Statut
—
Modifications
0 modifications
Source
Ville de Montréal contracts (Ouvrir la source officielle)
2246684028
Approvisionnement lié
Aucun approvisionnement lié observé.