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Dépense relative Licence de droit d'auteur 120780- ¿uvres artistiques / publication imprimée et diffusion internet. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats

Dépense relative Licence de droit d'auteur 120780- ¿uvres artistiques / publication imprimée et diffusion internet.

Ville de MontréalSODRAC SOCIETE DROIT REPRODUCTION AUTEURS COMPOSITEURS EDITEURS AU CANADA INC.694710
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Valeur totale du contrat
2 953,40 $
Valeur initiale attribuée
2 953,40 $
Début
23 nov. 2011
Fin
—

Chronologie

Officiel
  • Attribué23 nov. 2011. Valeur initiale attribuée: 2 953,40 $
Numéro de contrat
694710
Attribué
23 nov. 2011
Instrument
—
Statut
—
Modifications
0 modifications
Source
Ville de Montréal contracts (Ouvrir la source officielle)
694710
Approvisionnement lié
Aucun approvisionnement lié observé.