CFD / Prise de connaissance documentation, recueil version des faits plaignant, personne mise en cause, témoins; recommandation; Mise en place d'un rapport. Conforme à la convention de services dossier 2024-205-CFPM de Expertise H2H. | Contrat gouvernemental · CanPursue
CFD / Prise de connaissance documentation, recueil version des faits plaignant, personne mise en cause, témoins; recommandation; Mise en place d'un rapport. Conforme à la convention de services dossier 2024-205-CFPM de Expertise H2H.