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Licences reproduction droit d'auteur pour les œuvres d'art sur les sites internet artpublicmontreal.ca et art public montreal | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats

Licences reproduction droit d'auteur pour les œuvres d'art sur les sites internet artpublicmontreal.ca et art public montreal

Ville de MontréalSOCIETE CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SOCAN)1386457
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Valeur totale du contrat
9 106,83 $
Valeur initiale attribuée
9 106,83 $
Début
11 déc. 2019
Fin
—

Chronologie

Officiel
  • Attribué11 déc. 2019. Valeur initiale attribuée: 9 106,83 $
Numéro de contrat
1386457
Attribué
11 déc. 2019
Instrument
—
Statut
—
Modifications
0 modifications
Source
Ville de Montréal contracts (Ouvrir la source officielle)
1386457
Approvisionnement lié
Aucun approvisionnement lié observé.