Prolongement de l'entente de cession de licence 2014 pour l'utilisation des données de la SCP à des fins internes pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Prolongement de l'entente de cession de licence 2014 pour l'utilisation des données de la SCP à des fins internes pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.