Production d'un texte sur la réconciliation et d'un avis juridique sur les obligations potentielles de la Ville de Montréal en lien avec le PL C-262, selon l'entente signée par la commissaire M.-È. Bordeleau. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Production d'un texte sur la réconciliation et d'un avis juridique sur les obligations potentielles de la Ville de Montréal en lien avec le PL C-262, selon l'entente signée par la commissaire M.-È. Bordeleau.