Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 60 000 $ en capital, intérêts et frais d'une action intentée par La Compagnie Mutuelle d'Assurance Wawanesa contre la Ville de Montréal. C. S. : 500-17-130019-246.GDD 2259546002 | Contrat gouvernemental · CanPursue
Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 60 000 $ en capital, intérêts et frais d'une action intentée par La Compagnie Mutuelle d'Assurance Wawanesa contre la Ville de Montréal. C. S. : 500-17-130019-246.GDD 2259546002