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Analyse des coûts et des avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire (AIR) qui accompagnera le dépôt de la loi modifiant la Loi sur les archives | Adjudication publique · CanPursue
Attributions

Analyse des coûts et des avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire (AIR) qui accompagnera le dépôt de la loi modifiant la Loi sur les archives

2007144143 827 $
Acheteur
Ministère de la Culture et des Communications-
Fournisseur
AppEco Inc.
Valeur
43 827 $
Date d'attribution
17 avr. 2025
Statut
active
Source
SEAO
20071441
Approvisionnement lié
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