Droits de reproduction sur support papier et numérique d'œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur

299472680 000 $

Acheteur: Revenu Québec -
Fournisseur: SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION
Valeur: 80 000 $
Date d'attribution: 9 juin 2023
Statut: active
Source: SEAO
2994726
Approvisionnement lié: Voir la fiche complète