Procéder à une analyse approfondie de la gestion du Fonds d'études notariales (FEN) constitué par la Chambre des notaires du Québec en vertu de la Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-3, art 6).
Procéder à une analyse approfondie de la gestion du Fonds d'études notariales (FEN) constitué par la Chambre des notaires du Québec en vertu de la Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-3, art 6). | Adjudication publique · CanPursue