Réaliser une analyse des coûts et avantages, incluant les hypothèses de calcul, nécessaires à la rédaction de l'Analyse d'impacts réglementaires qui accompagnera le dépôt d'une loi. | Adjudication publique · CanPursue
Réaliser une analyse des coûts et avantages, incluant les hypothèses de calcul, nécessaires à la rédaction de l'Analyse d'impacts réglementaires qui accompagnera le dépôt d'une loi.