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Conduire des travaux sur l’évolution des cours municipales, et par extension, sur l’organisation des tribunaux au Québec. | Adjudication publique · CanPursue
Attributions
Conduire des travaux sur l’évolution des cours municipales, et par extension, sur l’organisation des tribunaux au Québec.
2210128
94 533 $
Acheteur
Ministère de la Justice
Fournisseur
Institut québécois de réforme du droit et de la justice
Valeur
94 533 $
Date d'attribution
23 mars 2020
Statut
active
Source
SEAO
2210128
Approvisionnement lié
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