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Attributions

Eaborer un gabarit d'énoncé législatif permettant de faire comprendre aux citoyens la portée d'une loi, élaborer un guide d'utilisation du gabarit et rédiger un premier énoncé législatif à partir d'un projet de loi déposé à l'Assemblée.

249757628 750 $
Acheteur
Ministère de la Justice
Fournisseur
Éducaloi
Valeur
28 750 $
Date d'attribution
10 sept. 2021
Statut
active
Source
SEAO
2497576
Approvisionnement lié
Voir la fiche complète
Eaborer un gabarit d'énoncé législatif permettant de faire comprendre aux citoyens la portée d'une loi, élaborer un guide d'utilisation du gabarit et rédiger un premier énoncé législatif à partir d'un projet de loi déposé à l'Assemblée. | Adjudication publique · CanPursue