Amendment 2Dec 11, 2020. #3- Ajustement des honoraires pour Étude de conformité à la réglementation selon la méthode à taux horaire.
Amendment 3Feb 10, 2021. #10- Phase 2 - Ajustement des dépenses admissibles (Sur présentation de pièces justificatives).
Amendment 4Dec 11, 2020. #5- Honoraires pour Modifications, coordination et suivi supplémentaires en lien avec les standards du CSSMB selon la méthode à taux horaire.
Amendment 5Dec 11, 2020. #8- Honoraires pour Gestion des changements selon la méthode à taux horaire.
Amendment 6Dec 11, 2020. #7- Ajustement des honoraires de surveillance selon la méthode à pourcentage.