Eaborer un gabarit d'énoncé législatif permettant de faire comprendre aux citoyens la portée d'une loi, élaborer un guide d'utilisation du gabarit et rédiger un premier énoncé législatif à partir d'un projet de loi déposé à l'Assemblée. | Government contract · CanPursue
Eaborer un gabarit d'énoncé législatif permettant de faire comprendre aux citoyens la portée d'une loi, élaborer un guide d'utilisation du gabarit et rédiger un premier énoncé législatif à partir d'un projet de loi déposé à l'Assemblée.