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Conduire des travaux sur l’évolution des cours municipales, et par extension, sur l’organisation des tribunaux au Québec. | Government contract · CanPursue
Contracts
terminated
Conduire des travaux sur l’évolution des cours municipales, et par extension, sur l’organisation des tribunaux au Québec.
Ministère de la Justice
Institut québécois de réforme du droit et de la justice
2019-1013
Watch
Total contract value
$80,000
Original award value
$94,533
Start
Mar 23, 2020
End
Mar 31, 2021
Timeline
Official
Awarded
Mar 23, 2020. Original award value: $94,533
Observed expiry
Mar 31, 2021