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APPROUVER L'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE SOCAN, RÉ:SONNE, ENTANDEM ET LA VILLE DE MONTRÉAL AFIN DE RÉGULARISER LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE EN DROITS D’AUTEURS PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN ET DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DANS LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR UNE SOMME DE 239 263,78 $, TAXES INCLUSES | Government contract · CanPursue
Contracts

APPROUVER L'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE SOCAN, RÉ:SONNE, ENTANDEM ET LA VILLE DE MONTRÉAL AFIN DE RÉGULARISER LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE EN DROITS D’AUTEURS PAYABLES POUR L’EXÉCUTION EN PUBLIC DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN ET DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE LORS D’ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DANS LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR UNE SOMME DE 239 263,78 $, TAXES INCLUSES

Ville de MontréalENTANDEMCM20 1148
Open official sourceWatch
Total contract value
$239.3K
Original award value
$239.3K
Start
Nov 18, 2020
End
—

Timeline

Official
  • AwardedNov 18, 2020. Original award value: $239.3K
Contract number
CM20 1148
Awarded
Nov 18, 2020
Instrument
—
Status
—
Amendments
0 amendments
Source
Ville de Montréal contracts (Open official source)
CM20 1148
Related procurement
No linked procurement observed.