APPROUVER L'AVENANT 1 DE L'ENTENTE-CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ) ET LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ENTÉRINÉE LE 30 SEPTEMBRE 2021 PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION / AUTORISER UNE DÉPENSE DE 13 997 461 $ PAR ANNÉE POUR LES ANNÉES 2024 ET 2025 ET UNE DÉPENSE DE 13 997 461 $ MAJORÉE DE L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION POUR L’ANNÉE 2026, À BANQ, SANS DÉPASSER UN TAUX D’INDEXATION ANNUEL MAXIMUM ÉTABLI À 2%, À PARTIR DE L’ANNÉE 2026 | Government contract · CanPursue
APPROUVER L'AVENANT 1 DE L'ENTENTE-CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ) ET LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ENTÉRINÉE LE 30 SEPTEMBRE 2021 PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION / AUTORISER UNE DÉPENSE DE 13 997 461 $ PAR ANNÉE POUR LES ANNÉES 2024 ET 2025 ET UNE DÉPENSE DE 13 997 461 $ MAJORÉE DE L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION POUR L’ANNÉE 2026, À BANQ, SANS DÉPASSER UN TAUX D’INDEXATION ANNUEL MAXIMUM ÉTABLI À 2%, À PARTIR DE L’ANNÉE 2026