AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 50 000 $, TAXES INCLUSES, DANS LE CADRE DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS OCTROYÉ À LA FIRME BÉLANGER SAUVÉ, AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DANS LES RECOURS EN DÉCLARATION D'INCONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DANS LE SECTEUR MUNICIPAL, RLRQ, C. 5.2.1.1., MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DU CONTRAT DE 298 935 $ À 348 935 $, TAXES INCLUSES | Government contract · CanPursue
AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 50 000 $, TAXES INCLUSES, DANS LE CADRE DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS OCTROYÉ À LA FIRME BÉLANGER SAUVÉ, AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DANS LES RECOURS EN DÉCLARATION D'INCONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DANS LE SECTEUR MUNICIPAL, RLRQ, C. 5.2.1.1., MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DU CONTRAT DE 298 935 $ À 348 935 $, TAXES INCLUSES