CONSTRUCTION D'UN STATIONNEMENT ÉTAGÉ AU 540, BOULEVARD DE LA CITÉ - AUTORISER L'IMPLANTATION ET/OU L'ENREGISTREMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE, DE SERVITUDES D'ENTRETIEN, DE SERVITUDES DE NON-CONSTRUCTION ET L'ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRA | Government award · CanPursue
CONSTRUCTION D'UN STATIONNEMENT ÉTAGÉ AU 540, BOULEVARD DE LA CITÉ - AUTORISER L'IMPLANTATION ET/OU L'ENREGISTREMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE, DE SERVITUDES D'ENTRETIEN, DE SERVITUDES DE NON-CONSTRUCTION ET L'ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRA