CanPursue

Research

  • Search
  • Opportunities
  • Buyers
  • Suppliers
  • Contracts
  • Awards

Intelligence

  • OverviewAccount required
  • WatchlistsAccount required
  • PipelineAccount required
  • IntelligenceAccount required
Create free account

Sign in

⌘K
ENFR
Awards

Eaborer un gabarit d'énoncé législatif permettant de faire comprendre aux citoyens la portée d'une loi, élaborer un guide d'utilisation du gabarit et rédiger un premier énoncé législatif à partir d'un projet de loi déposé à l'Assemblée.

2497576$28,750
Buyer
Ministère de la Justice
Supplier
Éducaloi
Value
$28,750
Award date
Sep 10, 2021
Status
active
Source
SEAO
2497576
Related procurement
View full record
Eaborer un gabarit d'énoncé législatif permettant de faire comprendre aux citoyens la portée d'une loi, élaborer un guide d'utilisation du gabarit et rédiger un premier énoncé législatif à partir d'un projet de loi déposé à l'Assemblée. | Government award · CanPursue